Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15869
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923044S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 septembre 1999, le recours hiérarchique formé par le centre hospitalier de Saint-Dié, 28, rue du Nouvel-Hôpital, Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), contre l'arrêté du 15 janvier 1999 de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Lorraine révisant le schéma régional d'organisation sanitaire en ce qui concerne l'activité de soins Accueil et traitement des urgences, est rejeté.